Article 19

Sauf defogation expresse accordée par Les autorités civiles et militaires sent tenues, à le chef hiérarchique, les agents du service aétif sont 14 premiere requisition, de prêter main-ferte aux agents des deuanes pour l'accomplissement de leur tmission;

b) ont, pour l'exercice de leurs fontions, le droit au port d'armes, ils peuvent en faire usage conformément à la législation en vigueür;

e) sont tentus, pour l'exérciée de leurs fonctions, au port de l'uniforme, sauf dispense expresse de l'autorité hiérařénique ;

d) peuvent, dans le cadre de leurs activités prafessionnelles et dans les limites définies par la lei : procéder à la visite ou à la contre-visite des personnes, des marchandises alfisi que des moyens de transport ;

- procéder à des visites domicillaires ;

e) peuvent contrôler l'identité des personnes qui entrent dans le territoire douanier ou qui en sortent.

Les attributions ci-dessus énumérées doivent s'exercer obligatoirement dans le respect des personnes.