Article 11

En cas de décès d'un agent des douanes. en service commandé ou à l'occassion de l'exercice de ses fonctions, les frais d'obsèques et les frais de transport du corps au lieu de sepulture sont pris en charge dans le cadre de la réglementation en Vigueür.

Aft: 18. Compte tenu de la nature des missions du corps des douanes, les agents des douanes sont appelés à exereer leurs fonetiens de four comme de nuit.

A cet efret et si les impératifs du service l'exigent. le repos hebdomadaire peut être différé.