Décret n° 83-541
· ج.ر عدد 40 لسنة 1983
Décret n° 83-541 du 24 septembre 1983 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste d'Albanie, pour le transport maritime des marchandises, fait à Alger le 7 février 1983
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste d'Albanie pour le transport maritime des marchandises, fait à Alger le 7 février 1983.
