Décret n° 83-531
· ج.ر عدد 39 لسنة 1983
Décret n° 83-531 du 19 septembre 1983 portant adhésion à la convention visant à faciliter le trafic maritime international, faite à Londres le 9 avril 1965
Article 1er
La République algérienne démocratique et populaire adhère à la convention visant à faciliter le trafic maritime international, faite à Londres le 9 avril 1965.
