TITRE III — TRANSPORT EN COMMUN D'ENFANTS D'AGE SCOLAIRE › Chapitre II — Véhicules des transports en commun de personnes utilisés occasionnellement aux transports d'enfants
Article 71
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 juin 1983.
Salah GOUDJIL.
ANNEXE CARTE BLEUE (Recto) République algérienne démocratique et populaire Ministère des transports et de la pêche Wilaya d............. ..........
N°. ........
Autorisation de mise en circulation d'un véhicule employé au transport public en commun privé de personnes (Arrêté ministériel du............. ...........
ARRETE DE WILAYA Autorisant la mise en circulation d'un véhicule employé au transport (public ou privé) en commun de personnes.
Le wall de la wilaya d.. ......
Vu l'ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route;
