Décret n° 83-530
· ج.ر عدد 38 لسنة 1983
Décret n° 83-530 du 10 septembre 1983 portant virement d'un crédit au budget du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes
TITRE I — AMENAGEMENT, EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES VEHICULES › Chapitre I — Véhicules de transport en commun de personnes
Article 6
Les batteries d'accumulateurs doiven être placées à l'extérieur des compartiments de la caisse réservée aux voyageurs, au personnel et aus pagages ou marchandises et séparées de celle par une parol étanche ou une lame d'air à libre circu lation.
FREINAGE
