Article 52

L'emploi de véhicules de transport de marchandises (camions et camionnettes) pour assurer un transport public en commun de personnes est interdit.

Des dérogations à cette règle peuvent, toutefois, à titre exceptionnel, être accordées par le wali sur avis du chef du service des mines. La carte bleue attribuée à ces véhicules porte une marque distincte spéciale (deux diagonales rouges).