Article 50

L'autorisation de mise en circulation peut être retirée par décision du wali sur la proposition du chef du service des mines et après mise en demeure, si le véhicule ne satisfait pas ou cesse de satisfaire aux dispositions prescrites par le présent règlement ou si le véhicule n'a pas subi les visites prescrites à l'article 48 du présent arrêté et obtenu le visa de sa carte bleue. L'inscription, au vu de l'exploitant ou de son préposé, par l'agent chargé des visites, d'une observation sur le carnet d'entretien du véhicule, vaut mise en demeure.