Article 47

Aucun véhicule employé au transport public en commun de personnes ne peut être mis en circulation sans y avoir été autorisé par un arrêté du wali après avoir été visité dans les conditions prévues par l'article 48 du présent texte.

Ampliation de cet arrêté est délivrée à l'entreprencur sous forme d'une carte bleue frappée d'une diagonale rouge du modèle annexé au présent arrêté pour lui servir de titre de circulation. Cette carte. doit être conservée sur la voiture pour être présentée à toute réquisition des agents chargés des visites prévues à l'article 48 du présent arrêté, de la gendermerie ou des fonctionnaires et agents chargés de la police de la route.

La carte bleue indique toutes les conditions particulières auxquelles est subordonnée l'autorisation de mise en circulation et notamment le nombre maximal de voyageurs assis et debout, le poids total autorisé en charge et le poids à vide du véhicule.

L'autorisation ainsi délivrée n'est valable qu'autant que les dispositions du véhicule restent conformes à leur état initial; toute transformation notable portant sur l'un des éléments visés au présent arrêté doit être portée à la connaissance du service des mines, qui juge s'il y a lieu à nouvelle visite. Sont valables dans une wilaya les cartes bleues délivrées dans les autres wilayas.

Visites techniques.