Décret n° 83-530
· ج.ر عدد 38 لسنة 1983
Décret n° 83-530 du 10 septembre 1983 portant virement d'un crédit au budget du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes
TITRE I — AMENAGEMENT, EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES VEHICULES › Chapitre I — Véhicules de transport en commun de personnes
Article 42
Dans la cabine de conduite doivent être installés un extincteur et un cours-circuit général, placés tous deux à proximité de la main du conducteur ainsi qu'une boîte de secours de première urgence signalée par un croissant vert.
2) Affichages - Mesures à prendre avant le départ.
