Article 3

Le ministre des finances et le secrétaire d'Etat à la péche et aux transports maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 septembre 1983.

Chadli BENDJEDID « Α »

N° LIBELLES Crédits annulés des chapitres en D.A BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie, Personnel, - Rémunérations d'activité 31-90 Crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur.. 570.000 Total de la lère partie........ 570.000 ßème partie. - Subvention de fonctionnement 36-02 Subvention de fonctionnement aux établissements d'éducation et de formation.. .... ....... 350.000 Total de la 6ème partie......... 350.000 7ème partie. - Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles.. ..

Total .... 1.600.000 de la 7ème partie............ 1.600.000 Total général des crédits annulés........ 2.520.000 ETAT « В »

N LIBELLES Crédits ouverts des chapitres en D.A TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie. Personnel. - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale.

Rémunérations principales 1.600.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses... .. .... .. ...... .. .. 272.000 1534 N JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 septembre 1983 ЕТАТ «В» (suite) N LIBELLES Crédits ouverts des chapitres 31-12 Directions des pèches de allocations diverses .. en D.A wilayas. - Indemnités et .. .... .... 98.000 Total de la lère partie........ 1.970.000 6ème partie. - Subvention de fonctionnement 36-11 Subvention au centre d'études et de recherche des pêches (C.E.R.P.) de Bou Ismail.. C. .... 200.000 36-21 Subvention à l'institut supérieur maritime (I.S.M.) de Bou Ismail......

Total 350.000 de la 6ème partie....... 550.000 Total général des crédits ouverts....... 2.520.000 MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE Arrêté du 20 juin 1983 portant réglementation de véhicules employés aux transports en commun de personnes.

Le ministre des transports et de la pêche, Vu l'ordonnance n° 14-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route et notamment ses articles 122, 123, 126 et 137 à 138, 1° 139 et 141;

Vu le décret n° 82-30 du 23 janvier 1982 rixant es attributions du ministre des transports et de 19 pêche, Sur proposition du directeur général des tramaports terrestres ;

Arrête :