Décret n° 83-530
· ج.ر عدد 38 لسنة 1983
Décret n° 83-530 du 10 septembre 1983 portant virement d'un crédit au budget du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes
TITRE I — AMENAGEMENT, EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES VEHICULES › Chapitre I — Véhicules de transport en commun de personnes
Article 2
L'ensemble du véhicule doit être de construction soignée et doit présenter à l'usage toutes les garanties de sécurité, notamment au point de vue du danger de l'incendio.
FREMIERE PARTIE CHASSIS
1) Réservoirs de carburants et canalisations Echappement
