Décret n° 83-530
· ج.ر عدد 38 لسنة 1983
Décret n° 83-530 du 10 septembre 1983 portant virement d'un crédit au budget du secrétariat d'Etat à la pêche et aux transports maritimes
Article 1er
Il est annulé sur 1983, un crédit de deux millions cinq cent vingt mille dinars (2.520.000 D.A), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état < A › annexé au présent décret.
