Décret n° 83-529
· ج.ر عدد 38 لسنة 1983
Décret n° 83-529 du 10 septembre 1983 portant virement d'un crédit au budget du ministère des affaires religieuses
Article 1er
Il est annulé sur 1983, un crédit de vingt trois millions deux cent cinq mille dinars (23.205.000 D.A), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 31-90: <crédit provisionnel pour l'application progressive du statut général du travailleur ».