Décret n° 83-527
· ج.ر عدد 38 لسنة 1983
Décret n° 83-527 du 10 septembre 1983 portant virement d'un crédit au budget annexe des postes et télécommunications
Article 1er
Il est annulé sur 1983, un crédit de 111-10° seize millions deux cent mille dinars (16,200.000 D.A), applicable aux budget annexe des postes et télé- communications et au chapitre n° 6941 excédant d'exploitation affecté aux investissements > (virement à la 2ème section).