Décret n° 83-526
· ج.ر عدد 38 لسنة 1983
Décret n° 83-526 du 10 septembre 1983 portant rattachement d'un crédit au budget du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques
Article 1er
Il est annulé sur 1983, un crédit de deux millions six cent soixante quinze mille dinars (2.675.000 D.A), applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l'état < A
