Décret n° 83-521
· ج.ر عدد 38 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 fixant le statut des centres de recherche créés auprès des administrations centrales
TITRE II — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre I — Direction des centres de recherche
Article 8
Les centres de recherche sont dirigés par des directeurs nommés par décret sur proposition de l'autorité de tutelle.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
