Décret n° 83-521
· ج.ر عدد 38 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 fixant le statut des centres de recherche créés auprès des administrations centrales
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 7
La vocation, l'autorité de tutelle ainsi que le siège des centres de recherche sont fixés par le décret de création.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1523
