Article 5

La création des centres nationaux de recherche se fonde sur les critères suivants :

- caractère prioritaire du domaine de recherche, ampleur des programmes à réaliser dans le domaine de recherche du centre, regroupement optimal de tous les projets, programmes et unités ayant un caractère interdépendant ou complémentaire dans le domaine de la recherche du centre ou de l'institut, existence préalable d'un potentiel scientifique et technique minimal en qualité et en quantité.