Décret n° 83-521
· ج.ر عدد 38 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 fixant le statut des centres de recherche créés auprès des administrations centrales
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 25
Les recettes des centres de recherche proviennent :
- des subventions de l'Etat,
- des subventions des collectivités locales, entreprises et organismes publics,
- des subventions des organisations internationales, du produit de leurs activités, contrats, brevets et publications,
- des dons et legs, -de toutes autres ressources.