Décret n° 83-521
· ج.ر عدد 38 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 fixant le statut des centres de recherche créés auprès des administrations centrales
TITRE II — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre III — Organisation administrative et scientifique
Article 24
Un arrêté conjoint du ministre de tutelle et du ministre des finances fixe l'organisation interne de chaque centre.
