Décret n° 83-521
· ج.ر عدد 38 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 fixant le statut des centres de recherche créés auprès des administrations centrales
TITRE II — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre III — Organisation administrative et scientifique
Article 23
Le secrétaire général, les directeurs d'unités, les chefs de département et de service | sont nommés par arrêté de l'autorité de tutelle, sur proposition du directeur du centre.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
