Décret n° 83-521
· ج.ر عدد 38 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 fixant le statut des centres de recherche créés auprès des administrations centrales
TITRE II — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre II — Organes › Section II — Conseil scientifique des centres de recherche
Article 20
Le consell scientifique se réunit, en b session ordinaire deux fois par an, sur convocation de son président, après concertation avec le directeur du centre Il peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président,. à la demande du directeur du centre ou des deux-tiers (2/3) de ses membres.
