Décret n° 83-521
· ج.ر عدد 38 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 fixant le statut des centres de recherche créés auprès des administrations centrales
TITRE II — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre II — Organes › Section II — Conseil scientifique des centres de recherche
Article 19
Les membres du conseil scientifique sont désignés, pour une période de quatre (4) ans, par arrêté du ministre de tutelle.,