Décret n° 83-521
· ج.ر عدد 38 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 fixant le statut des centres de recherche créés auprès des administrations centrales
TITRE II — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre II — Organes › Section II — Conseil scientifique des centres de recherche
Article 17
Chaque centre de recherche est doté d'un conseil scientifique.
Le conseil scientifique est consulté sur l'organisation et le déroulement des activités scientifiques et technologiques du centre.
A ce titre, il
- étudie les programmes et projets de recherche à soumettre au conseil d'orientation,,
- donne son avis sur l'organisation des travaux de recherche,
- procède à l'évaluation périodique des travaux de recherche.
