Décret n° 83-521 · ج.ر عدد 38 لسنة 1983 ملغى

Décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 fixant le statut des centres de recherche créés auprès des administrations centrales

TITRE II — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre II — Organes › Section I — Conseil d'orientation

Article 13

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents: Si le quorum n'est pas atteint, les membres sont convoqués à nouveau, par lettre recommandée, et le conseil peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents..

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