Décret n° 83-521
· ج.ر عدد 38 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 fixant le statut des centres de recherche créés auprès des administrations centrales
TITRE II — ORGANISATION ET STRUCTURES › Chapitre II — Organes › Section I — Conseil d'orientation
Article 12
Le conseil d'orientation se réunit, en session ordinaire, deux fois par an sur convocation de son président.
Il peut se réunir, en session extraordinaire, chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président, soit à son initiative, soit à la demande du directeur du centre ou des deux-tiers (2/3) des membres du consell.
