Article 10

Les centres de recherche sont dotés d'un conseil d'orientation.

Le conseil d'orientation délibère sur toutes questions intéressant la marche générale du centre et notamment sur: les programmes et projets de recherche qui lui sont soumis après avis du conseil scientifique et dans le cadre du plan national de développement de la recherche scientifique et technique,

- la gestion financière de l'exercice écoulé, les états prévisionnels de recettes et de dépenses,

- les opérations d'investissements,

- la politique du personnel, le rapport annuel d'activité.

Le conseil d'orientation étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement du centre et å favoriser la réalisation de ses objectifs.

Il donne son avis sur toutes questions qui lui sont soumises par le directeur du centre.