Article 7
La direction des finances et des prix a pour tâche, dans le cadre des orientations et des objectifs définis en la matière et conformement aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l'étude, la synthèse et le contrôle des travaux relatifs aux prix et au financement des activités pour l'ensemble du secteur de l'industrie lourde.
Elle étudie, prépare et diffuse, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires, les procédures et le cadre méthodologique d'élaboration des études et dossiers relatifs aux structures de prix des produits du secteur de l'industrie lourde et aux mécanismes de financement et en assure la diffusion après leur adoption définitive.
Elle participe à toutes études particulières ou générales qui concernent les questions de prix ou de financement et organise les relations du secteur et des entreprises sous tutelle avec les administrations compétentes en ces matières.
Elle consolide et suit l'évolution des paramètres financiers du secteur: elle élabore toute étude ou synthèse s'y rapportant.
Elle répare et diffuse les procédures nécessaires à l'élaboration des dossiers de restructuration financière des entreprises.
Elle assure la diffusion de la réglementation en matière de finances et de prix et fixe les règles d'application générale dans le secteur.
Elle assure la coordination du secteur avec les organismes extérieurs de contrôle.
La direction des finances et des prix comprend : la sous-direction des prix, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1493
- la sous-direction des finances,
- la sous-direction des comptes et du contrôle financier.
a) La sous-direction des prix est chargée, conformement aux dispositions légisiatives et réglementaires :
- de préparer et de diffuser les procédures et mécanismes de fixation et de révision des prix des produits et services dans le secteur, de diffuser les orientations nationales et la réglementation en matière de prix, d'assurer la coordination et de proposer les arbitrages inter-branches en matière de prix., d'étudier toute information permettant la fixation de normes dans le domaine des coûts et des prix, de gérer le fichier des prix des produits du secteur - , d'élaborer et d'assurer la mise à jour périodique et la diffusion de l'annuaire des prix pour l'ensemble du secteur.
b) La sous-direction des finances est chargée :
- d'étudier, de préparer et de proposer les mesures d'ordre financier, fiscal et comptable de nature à améliorer le fonctionnement du secteur de l'industrie Lourde, d'assurer la diffusion de la réglementation en matière de gestion financière, de fiscalité et de toutes règles à caractère général ou spécifique s'y rapportant,
- d'assurer les travaux de coordination, de synthèse et de consolidation des données financières pour l'ensemble du secteur,
- de centraliser, d'étudier et de proposer les éléments nécessaires à l'élaboration des dossiers de restructuration financière.
c) La sous-direction des comptes et du contrôle financier est chargée : d'assurer la consolidation et le suivi des créances du secteur et de proposer toutes mesures en vue de leur recouvrement,
- de veiller à la préparation et à la mise en œuvre de programmes de contrôles financiers dans le secteur,
- d'organiser et de coordonner les relations financières entre les entreprises du secteur de l'industrie lourde, de veiller à l'approbation des comptes de l'entreprise - par les organes et les structures concernés, dans le cadre des dispositions législatives et régiementatres en vigueur.
