Article 5

La direction de la planification des investissements est chargée, dans le cadre des orientations, des objectifs et des moyens prévus par les plans nationaux de développement, de veiller à la confection et à la mise en cohérence des projets de plans pluriannuels de développement sectoriels.

Elle en suit la préparation et en effectue les synthèses. 6 septembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA A ce titre, elle organise, anime et contrôle les travaux de préparation, de consolidation, de mise à jour des plans pluriannuels du secteur de l'industrie lourde.

Elle étudie, élabore et propose les éléments nécessaires à la préparation de tout arbitrage et décision à soumettre aux autorités compétentes.

Elle étudie, élabore et propose les conditions pratiquées de mise en œuvre de ses plans, notamment les programmes annuels d'investissements.

Elle étudie et propose les méthodes et modalités des travaux de planification au sein du secteur de l'industrie lourde, dans le cadre des orientations fixées en la matière d'une part et des dispositions légales et réglementaires, d'autre part.

Elle veille à l'exécution, dans le secteur de l'idustrie lourde,, des orientations et méthodologies fixées en matière de planfication nationale.

Elle est chargée, en collaboration avec les structures du ministère concernées, du suivi des grands projets ou programmes à caractère particulier et assume la coordination avec les organismes extérieurs concernés.

Elle étudie, prépare et propose les éléments nécessaires à la définition de la stratégie industrielle et assure l'ensemble des relations avec les autorités de planification nationale et financière concernant la définition, la mise en œuvre et la mise à jour des programmes pluriannuels de développement.

Elle suit, participe ou collabore à tous travaux d'études engagés par le ministère de l'industrie lourde et, en tant que de besoin, aux travaux relatifs au développement de parties ou de l'ensemble des secteurs de l'activité nationale auxquels le ministère de l'industrie lourde participe.

Elle étudie les projets de plans de développement des entreprises du secteur, les analyses en vue d'assurer leur cohérence avec les orientations et directives fixées.

La direction de la planification des investissements comprend quatre (4) sous-directions:

a) la sous-direction de la stratégie industrielle et des programmes particuliers ;

b) la sous-direction des plans à moyen et long termes;

c) la sous-direction du développement de la petite et moyenne industrie;

d) la sous-direction de la consolidation des plans annuels d'investissements.

a) La sous-direction de la stratégie industrielle et des programmes particuliers a pour tâches l'étude, la proposition des choix de schémas de stratégie industrielle applicables au développement du secteur dé l'industrie lourde ainsi que leur mise à jour.

Elle élabore et propose les projets de programmes d'études nécessaires à la confection des prévisions et des avant-projets de plans et de programmes, en suit l'exécution et en établit le bilan.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1491 A ce titre, elle procède à la préparation et à l'identification de l'ensemble des éléments nécessaires aux prises de décision sur les configurations industrielles de projets et programmes (taille, choix de procédés, choix des modes de réalisation, phases de réalisation, coûts et plannings).

Elle prépare et propose les orientations et directives relatives à ces choix et en assure la diffusion.

Elle élabore et propose, en liaison avec les objectifs de développement nationaux, les priorités et objectifs de développement du secteur. Elle assure, en coordination avec les directions sectorielles concernées, le contrôle de leur respect dans la mise en œuvre des plans retenus et propose leurs révisions éventuelles.

Elle élabore les procédures spécifiques de suivi des grands programmes particuliers ; à ce titre, elle prépare et étudie les éléments des décisions et orientations nécessaires au bon déroulement de ces programmes. Elle assure la coordination générale externe avec les secteurs intéressés par la réalisation de ces grands programmes et assiste les opérateurs sous tutelle du ministère de l'industrie lourde.

Elle initie ou effectue toutes études; elle en suit l'exécution et en établit les bilans.

b) La sous-direction des plans à moyen et long termes est chargée d'étudier et de proposer les règles et les procédures générales de préparation et de suivi des plans de développement à moyen et long termes du secteur de l'industrie lourde.

Elle étudie les avant-projets de plans de développement du secteur de l'industrie proposés, en vue de leur insertion dans les avant-projets de plans nationaux de développement.

Elle prépare tous éléments nécessaires à la prononciation des arbitrages éventuels. Elle recueille et diffuse l'ensemble des orientations ou décisions nécessaires à la définition et à la mise en œuvre des plans pluriannuels, en suit l'exécution et en consolide les résultats pour le secteur.

Elle prépare et diffuse les directives, instructions et décisions nécessaires à la mise en œuvre des plans de développement retenus et veille à leur application.

Elle veille à l'étude, à l'élaboration et à la synthèse des plans de développement pluriannuels du secteur de l'industrie lourde ainsi qu'à leur mise à jour.

Elle notifie aux entreprises du secteur de l'industrie lourde les plans pluriannuels de développement arrêtés.

Elle consolide les rapports périodiques de suivi d'exécution et prépare les éléments nécessaires pour la prise des décisions et des orientations appropriées.

Elle gère le fichier des projets de développement, en collaboration avec les directions sectorielles concernées.

c) La sous-direction du développement de la petite et moyenne industrie a pour tâches d'étudier, de préparer et de proposer les cadres d'action, les 1492 JOURNAL OFFICIEL DE LA méthodes et procédures particulières relatives au développement de la petite et moyenne Industrie relevant du secteur de l'industrie lourde, de veiller à l'identification, à l'évaluation et à la mise à jour des opportunités de développement de la petite et moyenne industrie relevant du secteur de l'industrie lourde, de préparer et de proposer les arbitrages relatifs à l'affectation des ressources disponibles, pour ce qui concerne les opérateurs publics relevant du secteur de l'industrie lourde, de coordonner l'action des différents opérateurs du développement de la petite et moyenne industrie relevant du secteur de l'industrie lourde, d'organiser les cadres de relations du ministère de l'industrie lourde avec les instances extérieures concernées par le développement de la petite et moyenne industrie.

d) La sous-direction de la consolidation des plans annuels d'investissements a pour tâches la préparation, en collaboration avec les directions sectorielles concernées, des avant-projets de plans annuels d'investissements, leur mise en cohérence avec is plans pluriannuels et leur insertion dans les avant-projets de plans nationaux de développement.

Elle étudie et élobore les procédures relatives à la planification annuelle des programmes, veille à leur mise à jour et à leur application.

Elle notifie aux entreprises du secteur, les plans annuels de développement retenus.

Elle identifie les écarts entre les programmes annuels et les prévisions pluriannuelles et élabore des propositions de réaménagement de ces dernières.

Elle établit, en liaison avec les directions sectorielles, les bilans d'exécution du plan annuel d'investissement et en assure la diffusion et la présentation aux autorités concernées.