Article 35

La direction des moyens d'études est chargée de promouvoir, de suivre, de coordonner et de contrôler le développement et la gestion des activités des entreprises d'études sous tutelle du secteur de l'industrie lourde.

Elle est chargée de promouvoir le développement des moyens d'études nécessaires à la réalisation des projets planifiés dans le secteur de l'industrie lourde.

Elle veille au bon fonctionnement des entreprises sous tutelle ainsi qu'à la qualité leurs prestations d'études.

La direction des moyens d'études se compose de deux (2) sous-directions:

- la sous-direction du développement des études,

- la sous-direction de la coordination et de la gestion des études.

a) La sous-direction du développement des études met en œuvre la politique de développement des moyens d'études d'engineering du secteur, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1511 Elle est chargée d'analyser les implications du plans de développement du secteur de l'industrie lourde en matière de charge d'études et propose les dispositions à prendre en vue de les assumer.

Elle recueille et étudie les éléments nécessaires à l'élaboration du plan de développement des moyens d'études induit par le plan de développement industriel du secteur de l'industrie lourde.

Elle étudie et analyse les projets de développement des capacités d'étude en vue d'assurer leur cohérence avec les orientations et directives générales en matière de planification et élabore les projets de règles, directives et orientations générales spécifiques au développement des moyens d'études.

Elle contrôle l'exécution des projets de développement des moyens d'études et en assure le suivi.

Elle examine les opportunnités d'investissement de valorisation du potentiel existant présentées par les entreprises et veille à leur réalisation.

b) La sous-direction de la coordination et de la gestion des études, anime le processus de préparation du plan annuel d'exploitation, étudie et prépare, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les programmes annuels fd'études d'engineering des entreprises sous tutelle.

Elle suit, consolide les résultats et analyse tous les actes techniques, administratifs, commerciaux, comptables et financiers nécessaires à la réalisation du plan annuel d'études d'engineering.

Elle suit le plan de charge des entreprises d'études et veille au maintien en permanence de la charge de travail dans le cadre des priorités arrêtées.

Elle analyse et suit l'exécution des plans de financement.

Elle assiste les entreprises dans le recouvrement de leurs créances.

Elle analyse le niveau des prix de chaque entreprise afin de les rendre cohérents, instruit et notifie les décisions de prix conformément à la législation en viguéur.

Elle suit l'évolution des paramètres financiers des entreprises et en assure la consolidation.

Elle élabore, diffuse et met en application les règles et les procédures spécifiques aux études ainsi que les normes techniques de la profession.

Elle veille à la promotion socio-professionnelle des personnels employés dans les entreprises d'engineering, suit et contrôle l'exécution des plans d'apprentissage, de formation et de perfectionnement.

Elle est chargée du suivi et du contrôle de l'application par les entreprises sous tutelle des règles et des systèmes de rémunération, de sanctions des résultats du travail, des règles d'hygiène et de sécurité.

Elle veille à la bonne application de la gestion socialiste des entreprises au sein des entreprises sous tutelle, 1512 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle assiste les entreprises sous tutelle dans l'élaboration de plans de maintenance et veille à leur mise en œuvre.