Article 22

La direction des mines et de la géologie est cahrgée, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et conformément aux attributions du ministre de l'indus lourde, de mettre en œuvre les prérogatives d. puissance publique dévolues au ministre de l'industrie lourde dans les domaines géologique et minier.

Elle élabore les textes relatifs à la recherche et à l'exploitation minière et contrôle leur applicatica.

Elle veille, d'autre part, à l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant la surveillance technique et la sécurité des mines es des carrières, des dépôts d'explosifs, des appareils à pression de vapeur et de gaz et des matériels utilisables en atmosphère explosive.

Elle est chargée d'orienter, de coordonner et de contrôler les activités de recherche minière et géologique, ainsi que de valorisation et d'exploitation des substances minérales naturelles, à l'exception des hydrocarbures.

Elle veille également à l'application des dispositions relatives aux contrôles techniques de véhicules automobiles conformément à la législation en vigueur.

La direction des mines et de la geologie comprend trois (3) sous-directions: la sous-direction des mines, la sous-direction de la géologie, la sous-direction des contrôles techniques.

a) La sous-direction des mines est chargée : de recueillir et d'étudier toutes les données REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 septembre 1983 relatives à l'implantation, à l'évaluation et au mode d'exploitation des mines et carrières et toutes autres opérations s'y rapportant,

- de préparer et de proposer des mesûres relatives à l'exécution des décisions s'y rapportant, d'étudier et de présenter toute mesure se rapportant à l'élaboration de propositions relatives à l'adoption de dispositions en matière d'exploitation des mines et carrières.

Elle étudie et propose les normes de valorisation et de conservation ainsi que les programmes de développement des gisements, en suit l'appdeatica, en étudie les répercussions et en établit les bilans.

Elle met en œuvre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les mesures relatives au contrôle, à l'utilisation et à l'entreposage des explosifs à usage civil.

Elle procède, à cet effet, aux mises a jour nécessaires ,

b) La sous-direction de la géologie est chargée dans le cadre des dispositions législatives et régie mentaires en vigueur, d'étudier, de préparer et de proposer les programmes des activités de recherches minières elle en suit l'exécutin et établit le bilan des activités minières.

Elle est chargée, dans les limites des attributions du ministre de l'industrie lourde et dans le cadre de ses activités d'infrastructure géologique : de l'établissement des cartes géologiques, de la coordination et du contrôle des travaux de cartographie géologique effectués par les differents opérateurs, de l'établissement et de la mise à jour du fichier des gîtes minéraux.

Elle veille à la centralisation et au classement des résultats des activités de recherches minteres et d'infrastructure géologique ainsi qu'à leur conservation.

Elle peut procéder, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, e dans les limites utiles autorisées, à des échanges d'informations à caractère scientifique avec les organismes publics.

Elle étudie les dossiers de demandes d'autorisation relatives à des recherches, à des prélèvements d'échantillons ou à des levés géologiques et prend, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur les mesures en vue de activrer le cas échéant, les autorisations d'opérer.

Elle instruit, prépare et soumet les dossiers concernant les permis d'exploitation d'échantimons et de documents géologiques.

c) La sous-direction des contrôles techniques est chargée, dans les limites des attributions du ministre de l'industrie lourde et conformement à la législation en vigueur, d'étudier, de préparer et de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au contrôle des apparelis à pression et à gaz et de vapeur ainsi que des matériels utilisables en atmosphère explosive et d'en suivre l'application. 6 septembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle est également chargée de préparer et de suivre la mise en œuvre de l'application des lois et règlements en vigueur en matière de contrôle technique des véhicules automobiles.