Article 21

La direction de la réglementation technique et de la petite et moyenne industrie est chargée d'étudier, de préparer et de proposer les mesures destinées à développer les activités de normalisation et de propriété industrielle dans la branche minière et métallurgique.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1503 Elle élabore, le cas échéant, et veille à l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'exercice de la puissance publique.

Elle anime, suit et coordonne, au niveau régional, les activités de la branche minière et métallurgique.

Elle assure le suivi des petites et moyennes industries de la branche minière et métallurgique, étudie et propose toutes mesures en vue de leur expansion.

Elle veille à la promotion des activités de maintenance de l'outil de production de la branche et au respect des normes de sécurité industrielle.

La direction de la réglementation technique et de la petite et moyenne industrie est composée de deux (2) sous-directions: la sous-direction de la réglementation technique, de la maintenance et de la sécurité industrielle, la sous-direction de la petite et moyenne industrie et de la coordination locale.

a) La sous-direction de la réglementation technique, de la maintenance et de la sécurité industrielle a pour tâche, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, d'étudier, de préparer et de proposer les mesures nécessaires à l'organisation des travaux de normalisation dans le domaine des industries minières et métallurgiques, à l'adoption des normes et à leur application.

Elle participe et organise la participation des entreprises sous tutelle aux travaux de normalisation organisés sous l'égide des autorités compétentes en matière de normalisation dans la branche des industries minières et métallurgiques.

Elle étudie et propose, pour la branche minière et métallurgique, toutes mesures en vue de la maîtrise et de la mise en œuvre des techniques ainsi que celles destinées à développer les capacités d'engineering dans la branche minière et métallurgique.

A cet effet, elle suit, pour la branche, toutes les questions relatives au transfert de technologie.

Elle est chargée d'étudier et de proposer les éléments nécessaires à l'établissement des normes de qualité et de veiller à ce que les produits miniers et métallurgiques du secteur de l'industrie lourde soient conformes à la norme en relation avec la direction de la maintenance et de la technologie.

Elle a la charge de l'élaboration et de l'application des textes et des réglementations relatifs à l'exercice des prérogatives de puissance publique concernant la branche minière.

Elle a, en outre, pour mission d'assister les entreprises de la branche dans l'élaboration des plans de maintenance et de veiller à leur mise en œuvre, en relation avec la direction de la maintenance et de la technologie.

Elle assiste les entreprises dans la recherche de solutions aux contraintes de maintenance.

Elle contrôle et coordonne les activités de protection et de sauvegarde du patrimoine industriel de la branche. A ce titre, elle veille à la mise en place et au bon fonctionnement des structures de protection au sein des entreprises de la branche.

Elle veille au respect des normes de sécurité industrielle et édicte les règles en la matière.

b) La sous-direction de la petite et moyenne Industrie et de la coordination locale suit les activités de la branche au niveau local.

A ce titre, elle étudie les plans de développement de la branche au niveau des collectivités locales.

Elle est saisie des problèmes relatifs à la branche au niveau local et propose, le cas échéant, en relation avec la direction des activités extérieures, les solutions appropriées.

Elle dresse un bilan périodique des actions engagées par la branche au niveau local et propose toutes mesures à même d'assurer une meilleure prise en charge des problèmes rencontrés.

Elle identifie les opportunités, d'investissement dans la branche et qui sont du ressort de la petite et moyenne industrie relevant de l'industrie lourde.

Elle tient le fichier des opérateurs locaux, publics et privés de la branche et en assure la mise à jour.

Elle instruit et se prononce sur les demandes' de création, d'extension et de renouvellement des caра- cités de production des opérateurs privés.

Elle établit des bilans annuels des activités des opérateurs locaux, publics et privés relevant de la branche.