Article 13
La direction de l'emploi et des relations de travail est chargée: d'étudier, de préparer et de proposer les éléments et normes nécessaires à la planification de l'emploi et à la mise à disposition des organismes sous tutelle du potentiel humain nécessaire ainsi qu'à son utilisation optimale,
- de veiller à la mise en œuvre dans les entreprises socialistes sous tutelle, des mesures nécessaires à l'application des dispositions législatives et réglementaires en matière d'emploi, de rémunération et de conditions de travail, d'étudier les conditions de travail et de vie des travailleurs et de proposer toutes mesures en vue de leur amélioration, de veiller à la diffusion et à l'application, au sein des entreprises sous tutelle, de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires et de toutes les orientations et décisions de la tutelle données en la matière, REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 septembre 1983
- de suivre l'évolution des relations de travail au sein des organismes et entreprises sous tutelle, de rechercher et de proposer, en tant que de besoin, les solutions appropriées,
- d'établir tous bilans, synthèses et rapports d'exécution des tâches visées ci-dessus.
La direction de l'emploi et des relations de travall comprend trois (3) sous-directions:
- la sous-direction de l'emploi et des conditions de travail, la sous-direction des rémunérations,
- la sous-direction des relations de travail.
a) La sous-direction de l'emploi et des conditions de travail est chargée, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur :
- d'étudier, d'élaborer et de proposer toute mesure apte à favoriser une utilisation optimale et rationnelle du potentiel humain,
- d'étudier et de proposer toute action ou disposition réglementaire, en vue d'améliorer les conditions de travail et de réduire les risques professionnels et les nuisances,
- de concevoir et de diffuser les supports statistiques, d'étudier et de consolider les données relatives à l'emploi et aux conditions de travail dans les entreprises et autres organismes sous tutelle,
- de veiller à une bonne application de la réglementation régissant les modalités de recrutement, d'emploi et d'évolution de carrière des travailleurs, de contrôler et de suivre l'application des accords de coopération intergouvernementaux en matière de main-d'œuvre et de tenir à jour le fichier des travailleurs étrangers,
- de suivre l'évolution des dépenses sociales et d'en faire assurer le contrôle financier et de propзег toute mesure apte à favoriser la meilleure utilisation des fonds sociaux, dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de veiller à la bonne application de la législation relative à la sécurité sociale, la médecine du travail, l'hygiène et à la sécurité en milieu du travail,
- d'élaborer et de diffuser des statistiques annuelles sur les accidents du travail et maladies professionnelles.
b) La sous-direction des rémunérations est chargée, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur :
- de veiller à leur mise en œuvre en ce qui concerne la rémunération du travail et à la participation des travailleurs aux résultats et d'en assurer le contrôle, de veiller à la codification dans les statuts-types et les statuts particuliers des organismes employeurs, des dispositions salariales prises, en application du statut général du travailleur, d'étudier, de notifier et de proposer, le cas échéant, des normes professionnelles en matière de production et productivité et de veiller à leur application, 6 septembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- d'effectuer ponctuellement des opérations de contrôle, afin de s'assurer directement de la bonne application des mesures législatives et réglementaires relatives aux rémunérations,
- d'organiser, d'animer et de contrôler les comités et commissions de classification des postes de travail et de participer à la mise au point des catalogues de classification des emplois.
c) La sous-direction des relations de travail est chargée, conformément aux dispositions législative et réglementaires en vigueur :
- d'étudier l'organisation en unités des entreprise socialistes sous tutelle et de veiller à la mise en place des organes de a gestion socialiste des entreprises ainsi qu'à leur fonctionnement,
- de centraliser les éléments se rapportant à l'organisation des entreprises, au fonctionnement des organes de la gestion socialiste des entreprises et aux questions liées à l'application des statuts du travailleur et d'en effectuer la synthèse,
- de veiller à l'exécution des dispositions législatives et réglementaires applicables aux droits et obligations des travailleurs des organismes sous tutelle,
- de suivre l'évolution des relations de travail dans les mêmes organismes, de rechercher et de proposer, en tant que de besoin, les solutions appго- priées.
