Article 12

La direction de la formation et du perfectionnement est chargée, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et en coordination avec les départements ministériels concernés:

- d'étudier, de préparer et de proposer les éléments nécessaires à l'utilisation optimale et au développement des structures d'apprentissage, de formation et de perfectionnement pour l'ensemble du secteur de l'industrie lourde, -d'étudier, de préparer et de proposer les éléments nécessaires à la planification, à la réalisation des actions d'apprentissage, de formation et de perfectionnement et d'en contrôler la mise en œuvre,

- d'orienter, en fonction des besoins du développement du secteur, l'activité des structure de formation qui en dépendent et en contrôler l'application.

La direction de la formation et du perfectionnement comprend trois (3) sous-directions:

- la sous-direction des études et programmes, la sous-direction de la formation des cadres, -

- la sous-direction de la formation en entreprise.

a) La sous-direction des études et programmes est chargée, en ce qui la concerne :

- d'identifier et d'évaluer les besoins en formation du secteur de l'industrie lourde et d'étudier et de proposer des programmes de perfectionnement et de recyclage des personnels employés par l'ensemble des organismes sous tutelle du ministère de l'industrie lourde,

- de promouvoir, de développer et de participer à l'élaboration des systèmes, contenus et méthodes de formation et de perfectionnement ainsi que les supports didactiques correspondants,

- de concevoir, de créer et de développer les structures de formation et de perfectionnement pour le secteur, de participer à l'élaboration de la réglementation relative à la formation et au perfectionnement et de veiller à sa diffusion,

- d'assurer la coordination avec les structures de formation et de perfectionnement placées sous tutelle d'autres départements ministériels.

b) La sous-direction de la formation des cadres est chargée, en ce qui la concerne :

- de promouvoir la formation et le perfectionnement du personnel d'encadrement et de proposer les critères d'affectation des personnels formés, de suivre et de contrôler le fonctionnement et la gestion des structures de formation supérieure sous tutelle et de veiller à leur utilisation optimale,

- de veiller à l'organisation des examens et concours, en liaison avec les organismes sous tutelle et les départements ministériels concernés.

c) La sous-direction de la formation en entreprise est chargée, en ce qui la concerne : d'élaborer, de proposer et de participer à l'élaboration de toutes, mesures tendant à promouvoir l'apprentissage, la formation et le perfectionnement au sein des organismes sous tutelle,

- d'assurer le suivi pédagogique et technique des actions de formation se déroulant dans les centres de formation sous tutelle ou sur le lieu de travail et d'en contrôler le résultat, de suivre et de contrôler le fonctionnement et la gestion des centres de formation sous tutelle,

- de veiller à l'organisation des examens professionnels et de contrôler la sanction des actions de formation.