Article 10

La direction générale des ressources humaines est chargée, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les limites des attributions du ministre de l'industrie lourde : d'élaborer et de proposer les actions et programmes relatifs à la planification de l'emploi, l'utilisation rationnelle et optimale du potentiel humain, l'apprentissage, la formation et le perfectionnement, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1495 4

- de veiller au bon fonctionnement et à l'utilisation optimale et rationnelle des structures de formation sous tutelle du ministère de l'industrie lourde et d'initier et de suivre la réalisation de nouvelles capacités de formation,

- de veiller à la mise en œuvre dans le secteur de l'industrie lourde des textes relatifs à la gestion socialiste des entreprises et organismes publics, à la formation professionnelle, aux statuts des travailleurs, à la rémunération du travail, à la participation des travailleurs aux résultats des entreprises et aux relations de travail,

- de suivre l'évolution des relations et des conditions de travail et de proposer toutes mesures tendant à favoriser leur amélioration,

- de participer, en ce qui concerne le secteur de l'industrie lourde, à la préparation et à l'enrichissement des textes d'application relatifs à la gestion des entreprises et des organismes publics et aux statuts des travailleurs, d'élaborer tous rapports et tous bilans pour les matières et actions visées ci-dessus.