TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et Vu l'ordonnance n° 75-4 du 9 janvier 1975 relative au transiert de siège des établissements et entreprises social et en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, de prestations dont l'exépublics; cution se fait à la demande des maîtres d'ouvrage ; leur nature, leur contenu, leurs limites et, de façon plus générale, des conditions de leur exécution doivent être définis contractuellement entre l'entreprise et les maîtres d'ouvrages. Ces prestations portent sur les études et la production aussi bien pour les besoins nationaux que pour l'exportation, de produits de fonderie, ferreux et non ferreux, en l'état et usinés, dont notamment :
1. les composants divers entrant dans la construction de tous types d'équipements, tels que bâtis et machines contrepoids, blindage de concasseurs et broyeurs,
2. les pièces mécaniques diverses de première monte - , de rechange et d'usure, destinées à tous les types de machines, d'engins et d'ensembles industriels,
3. les pièces d'usure telles que lingotières, rouleaux de laminoirs, cœurs d'aiguillage, semelles de freins ferroviaires, boulets de concassage,
4. les autres pièces destinées à la maintenance des installations industrielles,
5. les pièces de voirie telles que bouches, grilles, avaloirs,
6. les modèles, les outillages spéciaux et les matrices destinés aux machines et autres équipements industriels.
En outre, l'entreprise est chargée de réaliser des ópérations de recherche et de développement pour assurer son expansión.