Décret n° 83-516
· ج.ر عدد 36 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-516 du 27 août 1983 portant création de l'entreprise de travaux touristiques du Sud (E.T.T.-Sud)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
L'entreprise du Sud exerce les activités conformes à son objet sur le territoire des wilayas de Laghouat, d'Adrar, de Ouargla, de Tamanrasset, de Biskra, de Béchar et de Djelfa.
Elle peut, à titre exceptionnel et par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.