Décret n° 83-515
· ج.ر عدد 36 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-515 du 27 août 1983 portant création de l'entreprise de travaux touristiques de l'Est (E.T.T.-Est)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 9
Les organes de l'entreprise de l'Est et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, 30 août 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1455 -le directeur général de l'entreprise et lestation des résultats et le rapport annuel d'activités directeurs d'unités,
- les commissions permanentes.