TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
L'entreprise de l'Ouest exerce les activités conformes à son objet sur le territoire des wilayas d'Oran, de Mostaganem, de Sidi Bel Abbès, de Mascara, de Tiaret, de Tlemcen et de Saïda.
Elle peut, à titre exceptionnel et par arrêté du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.