Décret n° 83-513
· ج.ر عدد 36 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-513 du 27 août 1983 portant réaménagement des statuts de l'entreprise de travaux touristiques (E.T.T.) et sa nouvelle dénomination en entreprise de travaux touristiques du Centre >>> (E.T.T.-Centre)
Article 25
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret et notamment celles contenues dans l'ordonnance n° 76-78 du 11 août 1976 susvisée sont abrogées.
