Décret n° 83-513
· ج.ر عدد 36 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-513 du 27 août 1983 portant réaménagement des statuts de l'entreprise de travaux touristiques (E.T.T.) et sa nouvelle dénomination en entreprise de travaux touristiques du Centre >>> (E.T.T.-Centre)
Article 10
Les organes de l'entreprise du Centre et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction,
- le directeur général de l'entreprise du Centre et les directeurs d'unité,
- les commissions permanentes.
