Décret n° 83-51
· ج.ر عدد 4 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-51 du ler janvier 1983 portant création de l'entreprise nationale de bâtiments industrialisés (BATIMETAL)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 20
Les dispositions relatives aux activités fixées à l'article 2 du présent décret et édictées dans les ordonnances n" 67-236 du 9 novembre 1967 et 75-16 du 27 février 1975 susvisées, sont abrogées.
Art: 21. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er janvier 1983.
Chadli BENDJEDID