Décret n° 83-502
· ج.ر عدد 35 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-502 du 20 août 1983 portant organisation interne de l'inspection générale des finances р. 1416
Article 8
La direction du contrôle des institutions sociales et culturelles est chargée du contrôle de la gestion financière et comptable des établissements publics à caractère administratif, des entreprises socialistes à vocation culturelle et sociale, des caisses de sécurité sociale, de prestations familiales, d'assurances, de mutualité et, en général, de tous les organismes à caractère culturel et social ainsi que des coopératives et des associations.