Décret n° 83-502
· ج.ر عدد 35 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-502 du 20 août 1983 portant organisation interne de l'inspection générale des finances р. 1416
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 août 1983.
Chadli BENDJEDID