Article 2

L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social et en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, des études, de la recherche, du développement, de la production, de la commercialisation, de l'importation, de l'exportation des matériels, des équipements ferroviaires et des composants, à savoir notamment :

1. les véhicules tractés sur rails, destinés au transport des biens, des marchandises et des animaux tels que wagons de marchandises, wagons couverts, wagons frigorifiques, wagons-citernes,

2. les véhicules tractés sur rails destinés au transport des voyageurs,

3. - les engins de traction ou de levage sur rails, tels que locomotives, locotracteurs, wagons-grues,

4. les cadres et les containers destinés à contenir et protéger les biens et les marchandises en cours de transport et de manutention,

5. - les équipements mécaniques destinés soit aux véhicules et engins définis ci-dessus, soit aux installations d'aiguillage.