Décret n° 83-499
· ج.ر عدد 35 لسنة 1983
Décret n° 83-499 du 20 août 1983 portant ratification de la convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la méditerranée, faite à Nice le 17 décembre 1976
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. la convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée, faite à. Nice le 17 décembre 1976.
