Décret n° 83-497
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-497 du 13 août 1983 portant création de l'office de Riadh El Feth
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur général
Article 6
Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
