Décret n° 83-497
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-497 du 13 août 1983 portant création de l'office de Riadh El Feth
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre IV — Organisation interne
Article 22
Le comité d'administration délibère sur : les modalités d'exécution et de suivi du programme général des activités, l'organisation interne et le règlement intérieur de l'office.
- toutes les questions inhérentes à la bonne exécution et au bon déroulement du programme général de Riadh el Feth.