Décret n° 83-497
· ج.ر عدد 34 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-497 du 13 août 1983 portant création de l'office de Riadh El Feth
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre IV — Organisation interne
Article 20
Le comité se réunit une fois par mois ou à la demande du directeur général de l'office.
